Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), applicable à l’éditeur, les informations relatives au responsable de ce site sont les suivantes :

• Éditeur : [RAZÓN SOCIAL]
• Numéro d’identification fiscale : [NIF / CIF]
• Siège social : [DOMICILIO SOCIAL]
• Courriel : [correo de contacto]
• Informations d’immatriculation : [datos registrales, si aplica]
• Nom commercial : NexoraPilot

2. Objet

Ce site est informatif et présente NexoraPilot, plateforme de gestion technique et énergétique de bâtiments destinée à l’hôtellerie. Le formulaire permet de demander une évaluation de son installation, sans engagement.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site, à ne mener aucune action susceptible de l’endommager, de le rendre indisponible ou de le surcharger, et à fournir des informations exactes dans les formulaires.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

La marque « NexoraPilot », le logo, les textes, le design, le code et les autres contenus de ce site appartiennent à l’éditeur ou à des tiers l’ayant autorisé, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site, et n’est pas responsable des dommages résultant de son utilisation. Les captures d’écran présentées proviennent d’une démonstration à données fictives. Les références réglementaires sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel : la classe d’une installation selon la NF EN ISO 52120-1 ne peut être établie qu’après vérification sur site. Les éléments chiffrés figurant sur ce site ne constituent ni une offre ni un engagement contractuel. Le site peut contenir des liens vers des tiers dont l’éditeur ne contrôle pas le contenu.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles communiquées via le site est régi par la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions légalement compétentes, sans préjudice des droits que la réglementation applicable reconnaît aux consommateurs résidant dans un autre État membre.